C'est un droit de tout salarié qui a au moins deux ans d'ancienneté, au même titre que le congé sabbatique et le congé parental. Dans ces trois cas, le contrat de travail est suspendu (et le salaire avec). A la fin du congé, le salarié retrouve son contrat, à salaire et poste équivalent.
Laissons de côté le congé parental, qui demande un investissement… spécifique, et comparons les deux autres.
Congé pour création d'entreprise | Congé sabbatique | |
---|---|---|
Condition d'ancienneté | 24 mois dans l'entreprise | 36 mois dans l'entreprise et 6 ans d'expérience professionnelle |
Durée maximale du congé | 1 an, renouvelable une fois | 11 mois, non renouvelable |
Préavis | 2 mois minimum | 3 mois minimum |
Report à la demande de l'employeur | 6 mois maximum | 6 mois maximum dans une entreprise de plus de 200 salariés, 9 mois maximum sinon |
Refus de l'employeur | possible dans une entreprise de moins de 200 salariés | possible dans une entreprise de moins de 200 salariés |
Délai entre deux congés | 3 ans minimum | 6 ans minimum |
Si on ajoute le fait qu'il est possible de démissionner sans avoir à effectuer son préavis à la fin du congé pour création d'entreprise, on se demande quel est encore l'intérêt du congé sabbatique?
Vous me répondrez qu'un congé longue durée vous tenterait bien, mais que vous n'avez pas forcément envie de créer une entreprise. Pas de problème, vous n'êtes pas obligé !
Le congé est aussi prévu pour monter le projet, sans garantie qu'il aboutisse. Votre seule obligation, c'est d'annoncer à votre employeur le secteur d'activité dans lequel vous souhaitez créer votre entreprise – ceci lui permet de protester en cas de manquement à l'obligation de loyauté.
Enfin, le congé pour création d'entreprise existe aussi en version à temps partiel. C'est vraiment une solution très souple.
Attention tout de même, dans le cas du congé, les droits à la Sécurité Sociale s'épuisent en général un an après la suspension du contrat. Pour un congé de plus d'un an, se pose la question de la protection sociale (article en préparation pour le sujet).
Comments by Petite Planète
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